AVIS LÉGAL
1. Informations d'identification :
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le propriétaire de ce site web est :
Nom de l'entreprise : Ibenol Solutions SL
Numéro d'identification fiscale : ESB26699439
Siège social : C/ Elcano 5, 1º Dcha, 48011 - Bilbao - Bizkaia - España
Téléphone :
E-mail : @ibenol.com
Site web : www.ibenol.com
2. Objet :
Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.ibenol.com (ci-après dénommé « le site web »), ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation.
3. Conditions d'utilisation :
L'accès et l'utilisation du site Web impliquent l'acceptation pleine et sans réserve du présent avis légal. L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus et les services de manière appropriée, dans le respect de la législation en vigueur.
Il est interdit :
- Utiliser le site Web à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.
- Effectuer des actions susceptibles d'endommager, de saturer ou de rendre inutilisable le fonctionnement du site.
- Tenter d'accéder à des zones restreintes sans autorisation.
4. Propriété intellectuelle et industrielle :
Tous les contenus du site Web (textes, images, logos, marques, designs, logiciels, etc.) sont la propriété d'Ibenol Solutions SL ou de tiers autorisés, et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction ou distribution sans l'autorisation expresse du propriétaire est interdite.
5. Responsabilité :
Ibenol Solutions SL n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations ou des services contenus sur le site Web, ni des éventuelles erreurs ou failles de sécurité causées par des virus ou des attaques informatiques.
Le propriétaire n'est pas non plus responsable des contenus liés à des tiers.
6. Politique en matière de liens :
Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers. Ibenol Solutions SL n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
7. Protection des données :
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par les dispositions de notre politique de confidentialité, disponible sur le site Web.
8. Législation applicable et juridiction :
Le présent avis légal est régi par la législation espagnole.
Pour tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site Web, les deux parties se soumettent aux tribunaux de Bilbao, sauf disposition contraire spécifique.